Conditions
Générales d’Utilisation
LA PIEUVRE édite le site Internet dénommé «LA PIEUVRE» accessible à l’adresse url : www.lapieuvre-podcast.fr (ci-après le « Site »). (ci-après dénommé « le Site ») qui propose aux internautes la possibilité de publier leur propre podcast sur l’Audiothèque.
Pour pouvoir publier son propre podcast, l’internaute s’engage au préalable à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci- après dénommées « CGU ») et déclare qu’il les a expressément acceptées.
Les présentes CGU ont pour but de déterminer les modalités d’utilisation du service et contenus proposés sur le Site. Les CGU en vigueur et applicables sont celles reproduites sur le Site à la date de consultation du Site ou d’utilisation de ses éléments. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par LA PIEUVRE afin de les adapter notamment aux évolutions techniques et/ou légales. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’internaute par leur simple mise en ligne. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
Article 1 : Définitions
Dans les présentes CGU, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
« Audiothèque » : un espace au sein du Site, composé essentiellement de contenus sonores, au format MP3, avec de brèves descriptions de ce que ces derniers contiennent, publiées au fil de l’eau par l’équipe de LA PIEUVRE et apparaissant selon un ordre ante chronologique (c’est-à-dire que les publications les plus récentes s’afficheront en haut de page).
« Magazine Culturel » : un espace au sein du Site, éditorialisé par l’équipe de LA PIEUVRE, composé essentiellement de contenus audiovisuels et d’articles rédigés par l’équipe de LA PIEUVRE.
« Producteur (s) » : la/les personne(s) physique(s) qui publie(nt) un podcast sur l’Audiothèque
« Visiteur(s) » : la/les personne(s) physique(s) qui consulte(nt) le Site et/ou qui télécharge(nt) une contenu sonore.
Article 2 – Pré-requis
L’accès au Site s’effectue, 24h/24h, directement par internet à partir de l’adresse URL suivante : http://lapieuvre-podcast.fr/
à partir d’un ordinateur (micro-ordinateur PC/Mac/Linux etc) muni d’une connexion à internet ou à partir d’un téléphone mobile /tablette numérique doté d’une connexion à internet ou doté d’un réseau 3G, 4G etc.
Les équipements d’accès précités ainsi que les frais de connexion restent à la charge exclusive de Producteur et du Visiteur.
Article 3 – Présentation
LA PIEUVRE met à la disposition des Producteurs un formulaire permettant de déposer, gratuitement, et sous leur unique responsabilité un/des podcasts. Etant précisé que LA PIEUVRE concède aux Producteurs un simple droit d’utilisation non cessible, non exclusif et non transférable de ladite interface.
L’Audiothèque est destinée à mettre en avant des contenus sonores, au format MP3 (qualité minimim de 320kbps), devant être accompagnés d’une description, (dans la limite de 500 caractères, espaces compris) en vue de leur mise en ligne sur le Site pour écoute.
Tout dépôt d’un contenu audio via le formulaire sera publié sur l’Audiothèque de LA PIEUVRE sous condition qu’il respecte le cahier des charges indiqué au formulaire ainsi que les présentes CGU. En cas de doute sur le respect des obligations, le contenu fera l’objet d’une décision en comité éditorial. LA PIEUVRE se réserve le droit de ne pas publier les contenus que le comité éditorial jugera contraires à ses conditions.
La publication du podcast nécessite la création d’un compte d’auteur au nom du Producteur. Pour ce faire, LA PIEUVRE collecte le nom, prénom et adresse email du Producteur, sans incidence sur l’utilisation du site.
Le Producteur qui dépose un contenu sur l’Audiothèque accepte de fait que celui-ci soit valorisé par LA PIEUVRE dans la partie « Magazine Culturel » et qu’il puisse faire l’objet d’une diffusion sur les ondes FM de Radio Dijon Campus.
Article 4 – Inscription à la Newsletter
Le Producteur et/ou le Visiteur a la possibilité de s’inscrire à la Newsletter afin d’être informé notamment des actualités de l’Audiothèque, des conseils et évènements. Le Producteur et/ou le Visiteur a la possibilité de recevoir chaque quinzaine la newsletter de La Pieuvre en renseignant son adresse électronique dans l’onglet « Recevoir la newsletter » du Site.
Le Producteur et/ou le Visiteur pourra se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans chaque newsletter. Un courrier électronique de confirmation du désabonnement lui sera alors adressé.
Article 5 – Modalités d’utilisation de l’audiothèque
Tous les podcasts déposés par le Producteur seront proposés en consultation sur le Site pendant une durée de 1 an à compter de la mise en ligne. Chaque Producteur aura la faculté pour chacun de ses contenus sonores de le proposer en téléchargement (définitif). Cette option est modifiable son par son.
En activant cette fonctionnalité, le Producteur cède aux Visiteurs une licence d’utilisation non exclusive, révocable, strictement personnelle et non transférable.
Le Visiteur aura ainsi la possibilité :
– d’une part d’écouter le (les) contenu(s) sonore(s) du Producteur directement sur le Site ;
– et d’autre part de télécharger de manière définitive le fichier numérique reproduisant le (les) contenu(s) sonore(s) de son choix si cette faculté lui est ouverte, sur le disque dur de son ordinateur personnel et/ou téléphone mobile et de le transférer le cas échéant sur tout autre terminal de connexion tel que baladeur numérique, smartphone et tablette numérique.
Il est entendu que la (les) contenu(s) sonore(s) ne peut (peuvent) être téléchargé(s) par le Visiteur qu’en vue d’usage à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales.
Article 6 – Obligations à la charge des Producteurs et des visiteurs
Il est rappelé que le Producteur et le Visiteur s’engagent notamment à ne pas :
– violer, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :
. toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
. la législation applicable en matière de fraude informatique ;
. les règles d’ordre public, notamment la règlementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;
. la législation applicable au mineur ;
– se substituer à une personne morale ou à une personne physique ;
– diffuser de l’information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui ;
– télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qu’il n’a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal ;
– télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu faisant l’objet de clauses de confidentialité ;
– télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui contiendrait des virus ;
– harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
faire la promotion ou fournir des informations à propos d’activité illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
– proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le Producteur ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de l’offrir ou de le vendre ;
– faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l’accord préalable de LA PIEUVRE
– se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de LA PIEUVRE
Le Producteur et/ou le Visteur s’engagent à :
– informer sans délai LA PIEUVRE de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance ;
– informer sans délai LA PIEUVRE en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu d’un podcast ;
– répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de LA PIEUVRE en cas de litige.
Article 7 – Modération
Il incombe au Producteur en sa qualité d’éditeur de vérifier et/ou de signaler à LA PIEUVRE tous les contenus sonores et/ou éléments de son podcast afin qu’ils soient en conformité avec les présentes C.G.U et endosse par la même toute responsabilité inhérente à tout élément de son podcast.
Étant précisé que LA PIEUVRE ne fera pas de vérification systématique à posteriori des contenus sonores publiés sur le Site et ne garantit donc pas la véracité, l’intégrité ou la qualité d’un tel contenu sonore. Dès lors LA PIEUVRE ne saurait être tenu pour responsable de quelque contenu sonore et/ou élément présent dans un podcast quel qu’il soit.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et notamment le player, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées reproduits sur le Site ainsi que les signes distinctifs de LA PIEUVRE (marque, logos etc.) sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Le Producteur et/ou le Visiteur s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit Site ou les éléments qui le composent.
LA PIEUVRE demeure pleinement propriétaire des éléments corporels et incorporels de l’interface d’administration mise à disposition des Producteurs afin qu’ils puissent publier leur podcast.
Aucun droit de propriété de tout ou partie de l’interface d’administration ne peut à ce titre être transféré aux Producteurs.
A ce titre les Producteurs s’engagent à ne pas :
– procéder à un quelconque « reverse engineering » de ladite interface ;
– décompiler ou désassembler l’interface d’administration ;
– modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie de l’interface d’administration;
– enlever ou supprimer toutes informations propriétaires sur le Site;
– revendre, louer, sous louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié à l’interface d’administration et/ou au Site.
Article 9 – Responsabilité et garanties
Le Producteur garantit à LA PIEUVRE qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contenus qu’il dépose sur le Site. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les droits d’auteur (de reproduction, de représentation), le droit des marques etc., sur tout support.
Le Producteur reconnaît explicitement et accepte que tout contenu de son podcast est sous sa seule responsabilité.
Il est expressément entendu que LA PIEUVRE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par les Visiteurs et/ou tout tiers du fait :
– d’une incompatibilité technique entre les outils fournis par LA PIEUVRE en vue de la publication du podcast avec le matériel informatique du Producteur ;
– d’une indisponibilité ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause ;
– de la perte de données ponctuelles ;
– des conséquences résultant de tous virus ;
– d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
LA PIEUVRE ne saurait être responsable d’aucun dommage, d’aucune perte d’informations ou de données, de revenus d’activité, de la destruction ou de la perte de l’accès à l’Audiothèque, des bugs ou d’erreurs.
Le Producteur accepte d’indemniser LA PIEUVRE de toute plainte ou réclamation, y compris des frais d’avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du contenu publié sur l’Audiothèque, de son utilisation du Site, de la violation des présentes CGU ou de la violation de tout autre droit d’autrui.
Article 10 – Résiliation
LA PIEUVRE se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable les podcasts de tout Producteur qui contreviendrait aux présentes CGU, aux lois et règlements ou encore sur demande de retrait judiciaire ou sur notification motivée de tout tiers, sans que le Producteur ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement.
Le Producteur reconnaît et accepte que LA PIEUVRE puisse néanmoins conserver le contenu de l’Audiothèque incriminé supprimé et les informations personnelles le concernant, afin de les communiquer, le cas échéant, selon les exigences légales et règlementaires.
Le Producteur a la possibilité de supprimer son podcast à tout moment, sans aucune justification, en notifiant sa volonté à LA PIEUVRE en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@lapieuvre-podcast.fr. Dans cette hypothèse, LA PIEUVRE s’engage à supprimer, sans délai, le contenu du Producteur
Article 11 – Droit applicable – Compétence
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : le 06.06.2022
